A l’occasion de deux arrêts rendus au mois de mars 2022 et publiés au Bulletin, la Cour de cassation éclaire la notion d’aggravation des dommages corporels mais également celle du lien de causalité. Si ces décisions sont rendues en matière d’accidents de la circulation et de dommages corporels, elles peuvent aisément avoir une portée plus […]
Le Cabinet est fier d’avoir été récompensé lors de la 22ème édition du Sommet du Droit par une Mention Spéciale en Risques industriels & assurances et un Trophée d’Argent dans la catégorie Firme entrepreneuriale de moins de 5 ans ! Un immense merci à nos clients pour leur confiance renouvelée.
Par deux arrêts du 25 novembre et du 16 décembre 2021, Conseil d’Etat et Cour de cassation ont eu à se pencher sur les conditions de la subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré, après paiement de l’indemnité (CE, 25 novembre 2021, Sociétés Vitoux et Groupama Nord Est, req. n°442977[1] et Cass. Civ. […]