L’arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur la notion de « dommage certain », lequel constitue une condition de recevabilité de l’action en responsabilité, et est également, fort logiquement, le point de départ de la prescription d’une telle action (1e chambre civile, 9 septembre 2020, pourvoi n°18-26.390). En […]